Réglementation4 min, mis à jour le
Ce qui est permis avec des caméras dans un restaurant
Après un cambriolage, ou des disparitions en réserve, on pense vite aux caméras. C'est légitime, et c'est encadré. On ne filme pas n'importe quoi, ni n'importe qui, ni pour n'importe quelle raison, et les règles changent selon que la zone filmée est ouverte au public ou non.
Deux régimes, selon la zone
- Dans les zones ouvertes au public, entrée, salle, terrasse, comptoir, le dispositif relève de la vidéoprotection, organisée par le Code de la sécurité intérieure. Il faut une autorisation préalable du préfet.
- Dans les zones réservées au personnel, réserve, bureau, vestiaire, cuisine, il relève du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Pas d'autorisation préfectorale, mais des obligations d'information et de proportionnalité.
Un même système filme souvent les deux, et il faut alors respecter les deux régimes. La CNIL publie des fiches consacrées aux commerces et aux lieux de travail.
Une raison, et des limites
Des caméras se justifient par la sécurité des biens et des personnes, pour prévenir un vol ou identifier l'auteur d'une agression. Elles ne servent pas à surveiller le travail de l'équipe.
- pas de salarié filmé en permanence à son poste, sauf circonstance particulière, on filme la caisse et non la personne qui la tient ;
- jamais les toilettes, les vestiaires ni les lieux de pause ;
- pas la voie publique au-delà de vos abords immédiats ;
- un champ limité à ce que la sécurité exige, car filmer en continu des clients attablés est difficile à justifier.
Informer
Clients et salariés doivent savoir qu'ils sont filmés. Un panneau visible à l'entrée signale le dispositif, son responsable, et la façon d'exercer son droit d'accès aux images.
Les salariés sont informés individuellement, et les représentants du personnel consultés s'il y en a. Des images tirées d'une caméra installée sans information peuvent être écartées par le juge, et le dispositif expose l'employeur à des sanctions.
Garder peu, montrer à peu de monde
Les images se conservent un temps limité, un mois au plus, et quelques jours suffisent en général pour constater un incident. Seules des personnes désignées y ont accès. En cas d'infraction, on remet les images aux forces de l'ordre, sans les publier sur les réseaux sociaux. Diffuser le visage d'un voleur présumé vous met en tort.
Inscrivez le dispositif dans votre registre des traitements de données, avec les autres fichiers du restaurant. Voir le RGPD et le fichier clients.
