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La note et le ticket de caisse à remettre au client
Depuis la fin de l'impression systématique des tickets, beaucoup de restaurateurs ne savent plus ce qu'ils doivent remettre. Deux documents sont en cause, et ils n'obéissent pas aux mêmes règles. Le ticket de caisse, qu'on n'imprime plus d'office, et la note, qui reste une obligation propre aux prestations de services.
Le ticket, sans impression automatique
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite AGEC, a mis fin à l'impression systématique des tickets de caisse et des tickets de carte bancaire. Le client peut toujours demander son ticket, et vous devez alors le lui remettre. Un affichage près de la caisse l'en informe.
Certains tickets restent imprimés d'office, dans des cas listés par décret. Vous pouvez aussi proposer de l'envoyer par mail ou par SMS, avec l'accord du client et dans le respect des règles sur les données personnelles. Une adresse recueillie pour envoyer un ticket ne sert pas à lui envoyer de la publicité.
La note, une obligation à part
La restauration est une prestation de services. À ce titre, il faut remettre une note au-delà d'un montant fixé par arrêté, et sur simple demande du client en dessous. Cette règle vient de la réglementation sur la publicité des prix des services, et la fin de l'impression automatique des tickets ne l'a pas supprimée. La DGCCRF le précise dans ses fiches pratiques.
Dans les faits, préparez une note pour une addition de restaurant. C'est ce que le client attend, et ce que le texte demande dans la plupart des cas.
Ce qu'il y a sur la note
- la date ;
- le nom et l'adresse de l'établissement ;
- le nom du client, sauf s'il s'y oppose ;
- le détail de chaque prestation, avec la quantité, la dénomination et le prix ;
- le total à payer, hors taxes et toutes taxes comprises.
Vous en gardez un double. La note n'est pas une facture, et un client professionnel qui a besoin d'une facture, avec les mentions fiscales, peut vous la demander.
Les commandes passées en ligne
Un client qui commande et paie depuis son téléphone reçoit une confirmation à l'écran. Elle ne remplace pas vos obligations de caisse. La vente doit être enregistrée dans votre système d'encaissement, et la note reste due si le client la demande ou si le montant l'impose.
RestoAll n'est pas un logiciel de caisse. Les commandes passées depuis la carte peuvent être transmises à votre caisse, quand elle est raccordée, pour y être enregistrées, et c'est elle qui produit la note et la facture. Voir relier sa carte digitale à sa caisse.
