Réglementation4 min, mis à jour le
L'autorisation à demander pour installer une terrasse
Le trottoir devant votre restaurant ne vous appartient pas. Pour y poser trois tables, un parasol ou une ardoise, il faut une autorisation, accordée pour une durée limitée, payante, et que la commune peut retirer. Demandez-la avant d'acheter le mobilier.
Deux autorisations, selon l'installation
- le permis de stationnement, pour une terrasse ouverte posée sans ancrage au sol, avec tables, chaises et parasols ;
- la permission de voirie, pour une installation fixée au sol, terrasse fermée, plancher, structure.
Ce sont dans les deux cas des autorisations d'occupation temporaire du domaine public. La demande se fait le plus souvent en mairie, qui vous oriente si la voie dépend d'une autre autorité. Le site entreprendre.service-public.fr détaille la démarche et les pièces à fournir.
Ce qu'elle a de particulier
- elle est personnelle, accordée à un exploitant et non à un local ;
- elle est temporaire, et se renouvelle ;
- elle peut être retirée, notamment pour des travaux ou un motif d'ordre public ;
- elle donne lieu à une redevance, fixée par la commune.
À la vente du fonds de commerce, l'autorisation ne passe donc pas automatiquement au repreneur, qui doit en faire la demande. Le Code général de la propriété des personnes publiques lui permet de la déposer par anticipation, avant la vente. Renseignez-vous en mairie avant la cession.
Les règles de votre commune
Chaque commune fixe ses conditions, la largeur de passage à laisser aux piétons, les horaires, le mobilier autorisé, le chauffage, parfois une charte esthétique. Demandez le règlement des terrasses de votre ville, et tenez-vous à l'emprise accordée au centimètre près, c'est ce qu'on contrôle en premier.
Une fois la terrasse ouverte
Une terrasse change votre service plus qu'elle n'agrandit la salle. La cuisine est plus loin, les tables sont à numéroter, les clients ne doivent pas attendre qu'on les remarque. Tout ça se prépare (voir organiser le service en terrasse). Et faites-le savoir, avec les horaires et des photos de la terrasse sur votre fiche Google dès les premiers beaux jours.
