Réglementation

Les règles du métier de restaurateur

Ces articles sont des repères de travail et non des avis juridiques. Chacun cite le texte par son nom et renvoie à la source officielle, qui seule fait foi. Vérifiez-la avant de vous y fier.

Un classeur ouvert, un tampon et des lunettes sur un bureau.

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Ce que la facturation électronique change pour un restaurant
Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques. Ce que ça veut dire pour un restaurant, et ce qui arrive en septembre 2027.
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Quelle licence pour servir de l'alcool au restaurant
Petite licence restaurant, licence restaurant, licences III et IV. Ce que chacune autorise, la formation à suivre et la déclaration à faire avant d'ouvrir.
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Les affichages obligatoires dans un restaurant
Prix, allergènes, origine des viandes, interdiction de fumer, protection des mineurs, eau potable. Ce qu'un restaurant doit porter à la connaissance du public, et de ses salariés.
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Fumer et vapoter au restaurant, en salle et en terrasse
L'interdiction de fumer vaut pour les lieux fermés et couverts. Ce que ça veut dire pour une terrasse, pour la cigarette électronique, et ce que l'exploitant doit afficher.
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Accepter ou refuser les chiens au restaurant
Un restaurateur peut accepter ou refuser les animaux de compagnie en salle, mais pas un chien guide ou d'assistance. Les règles, et la façon de l'annoncer.
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Refuser l'alcool à un mineur ou à un client ivre
Vendre ou offrir de l'alcool à un mineur est interdit, servir une personne manifestement ivre aussi. Ce que la loi attend de l'exploitant et de chaque serveur, et comment refuser.
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Ce qui est permis avec des caméras dans un restaurant
Filmer l'entrée, la caisse ou la réserve est possible sous conditions. L'autorisation, l'information du public et des salariés, les zones interdites, et la durée de conservation.
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Qui doit avoir suivi la formation à l'hygiène alimentaire
Tout restaurant doit compter au moins une personne formée à l'hygiène alimentaire. Qui est concerné, qui en est dispensé, où se former, et ce que la formation ne remplace pas.
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Comment se passe un contrôle sanitaire au restaurant
Un contrôle d'hygiène arrive sans prévenir. Ce que l'inspecteur regarde, les documents à tenir prêts, ce que deviennent les résultats, et la seule préparation qui vaille.
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La note et le ticket de caisse à remettre au client
Le ticket de caisse n'est plus imprimé d'office, mais la note de restaurant reste due dans les cas prévus. Ce qu'elle doit contenir, quand la remettre, et le cas des commandes en ligne.
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Le bruit, le voisinage et les obligations d'un restaurant
Terrasse, musique, extraction, sortie des clients, un restaurant fait du bruit. Ce que la réglementation attend de l'exploitant, et comment éviter que le voisin écrive à la mairie.
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La différence entre DLC et DDM en cuisine
« À consommer jusqu'au » et « à consommer de préférence avant » ne veulent pas dire la même chose. Ce que chaque date impose en cuisine, et comment dater les produits entamés et les préparations.
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Les droits à payer pour passer de la musique au restaurant
Radio, playlist, télévision ou musicien, la musique dans un restaurant demande une autorisation et le paiement de droits. À qui s'adresser, et ce qu'un abonnement de streaming personnel ne couvre pas.
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L'autorisation à demander pour installer une terrasse
Poser des tables sur le trottoir demande une autorisation d'occupation du domaine public. Les deux types d'autorisation, à qui s'adresser, ce qu'elle impose, et ce qui se passe à la vente du fonds.
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Comment accepter les titres-restaurant
Papier ou carte, les titres-restaurant amènent une clientèle de midi régulière, en échange de commissions et d'un peu d'administratif. Les démarches, ce qu'il faut vérifier, et comment l'annoncer.
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Réglementation4 min
Ce qu'un restaurant peut refuser comme moyen de paiement
Un restaurant peut-il refuser les espèces, imposer un minimum pour la carte, ne plus prendre les chèques ? Ce que prévoient les textes, et l'affichage qui évite les discussions à la caisse.
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Le RGPD et le fichier clients d'un restaurant
Réservations, fidélité, e-mails. Un restaurant collecte des données personnelles sans toujours le savoir. Les principes du RGPD appliqués à une salle, et ce qu'il faut pour envoyer un message à ses clients.
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Réglementation5 min
Rendre son restaurant et sa carte accessibles à tous
L'accessibilité d'un restaurant ne s'arrête pas à la rampe d'entrée. Les obligations d'un établissement recevant du public, puis ce qui rend une carte lisible pour un client malvoyant, âgé ou pressé.
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Réglementation5 min
Les taux de TVA en restauration, produit par produit
10 %, 5,5 % ou 20 %. Les taux de TVA d'un restaurant selon que le produit est consommé sur place, emporté pour tout de suite, conditionné, ou alcoolisé.
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Recevoir un client allergique, de la salle à la cuisine
Ce que le serveur doit demander et transmettre, les précautions en cuisine contre la contamination croisée, et ce qu'il ne faut jamais promettre à un client allergique.
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Ce qu'il faut indiquer sur la carte des boissons et des vins
Contenances, dénominations, vin au verre, eau en carafe. Les mentions à porter sur une carte des boissons, et comment la présenter pour qu'elle se lise vite.
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Réglementation7 min
Les mentions obligatoires sur une carte de restaurant
Prix TTC et service compris, affichage à l'extérieur, allergènes, origine des viandes, fait maison, langue française. Ce que doit indiquer une carte de restaurant en France, texte par texte.
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