Réglementation7 min, mis à jour le
Les mentions obligatoires sur une carte de restaurant
La carte d'un restaurant est un document réglementé, plus qu'on ne le pense souvent. Certaines mentions sont obligatoires, d'autres sont libres mais encadrées dès qu'on s'en sert. On les reprend ici une à une, avec le texte qui les fonde. Prenez cet article comme un repère de travail et non comme un avis juridique ; les fiches pratiques de la DGCCRF, sur economie.gouv.fr, font foi et sont tenues à jour.
Des prix TTC, service compris
L'affichage des prix en restauration est fixé par l'arrêté du 27 mars 1987. Les prix s'entendent toutes taxes et service compris, et le client ne paie rien de plus que ce qui est écrit.
- Pour un menu, la carte dit si la boisson est comprise ou non.
- Un menu servi seulement à certaines heures ou certains jours doit l'indiquer clairement.
- La carte remise en salle doit être la même que celle affichée dehors.
Ce qui doit se voir depuis la rue
Le même arrêté veut que les menus et la carte du jour soient visibles de l'extérieur pendant tout le service, et au moins à partir de 11 h 30 le midi et de 18 h le soir. On y ajoute les prix d'au moins cinq vins, ou de cinq boissons couramment servies si vous ne servez pas de vin. Le client doit connaître les prix avant d'entrer.
Un QR code en vitrine ne remplace pas cet affichage. Gardez à l'entrée une carte qu'on peut lire sans téléphone ; le QR code vient en plus, avec les photos et les traductions.
Les allergènes
Le décret n° 2015-447 impose d'indiquer par écrit la présence des 14 allergènes à déclaration obligatoire dans chaque plat. L'information peut être sur la carte ou dans un document tenu à disposition, du moment que le client y accède librement, sans avoir à la demander.
Tout est détaillé dans notre guide sur les allergènes au restaurant.
L'origine des viandes
Pour le bœuf, l'origine doit être indiquée depuis 2002 (décret n° 2002-1465). Pour le porc, la volaille et l'ovin achetés crus par le restaurateur, l'obligation a d'abord été posée pour deux ans, en 2022, puis rétablie par le décret n° 2025-141 du 13 février 2025. On indique le pays d'élevage et le pays d'abattage, plus le pays de naissance pour le bœuf, ou simplement « Origine : (pays) » quand tout s'est passé dans le même pays. Les viandes achetées déjà préparées relèvent d'un autre texte, le décret n° 2024-171 ; vérifiez auprès de la DGCCRF ce qui vous concerne.
La mention peut figurer sur la carte, ou sur un affichage visible en salle.
Le « fait maison » et les autres mentions encadrées
« Fait maison » a une définition précise, donnée par le décret n° 2014-797. C'est un plat cuisiné sur place à partir de produits bruts, avec une courte liste de produits tolérés. L'écrire sur un plat assemblé à partir de préparations industrielles est une tromperie.
Même chose pour les appellations (AOP, IGP, Label Rouge, bio). Elles n'ont leur place sur la carte que si le produit servi y a droit, facture à l'appui, et « façon », « type » ou « à la manière de » ne suffisent pas à contourner une appellation protégée.
En français d'abord
La loi du 4 août 1994, dite loi Toubon, impose le français pour présenter des produits et des services. Votre carte doit donc exister en français, et vous restez libre d'ajouter autant de traductions que vous voulez. Les noms de plats étrangers connus de tous, comme pizza, burger ou tiramisu, sont admis.
Sur une carte digitale, la version française sert de référence et les autres langues en sont des traductions. On en parle plus longuement dans traduire sa carte.
Et une carte uniquement en QR code ?
Rien n'interdit de présenter sa carte sur téléphone. Mais les prix et les allergènes doivent rester accessibles à tous, y compris au client qui n'a pas de smartphone, plus de batterie ou pas de réseau. Par prudence, gardez quelques cartes papier à donner sur demande, et l'affichage à l'entrée.
